sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1723 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME VI ÉCONOMIE COMMERCE EXTÉRIEUR PAR M. Charles Rodwell Député —— Voir les numéros : 1680 (Tome III, Annexe 19) . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction PREMIÈRE PARTIE : analyse des crÉdits I. les crÉdits de l’action n° 7 du programme 134, destinÉs À l’opÉrateur business France 1. Business France : un nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) signé en cohérence avec le plan gouvernemental « Osez l’Export ! » 2. Des subventions stables dans le PLF pour 2024 3. À l’avenir, le renforcement du rôle de Business France en matière d’attractivité exigera un ajustement des moyens financiers et humains octroyés à cet opérateur II. Les crÉdits de l’action n° 7 du programme 134, destinÉs À la rÉmunÉration de bpifrance assurance export au titre de ses prestations rÉalisÉes pour le compte de l’État 1. Une programmation pluriannuelle des crédits destinés à la rémunération de Bpifrance AE 2. Assouplir le cadre…
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