sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1715 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2023 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), TOME V ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES PAR M. Jean-Paul Lecoq Député —— Voir le numéro : 1680 1 SOMMAIRE ___ Pages introduction I. LE FINANCEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES DE L’ENVIRONNEMENT A. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE LA MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES B. les CRÉDITS DES PROGRAMMES DE LA MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES POUR 2024 : une évolution qui n’est pas encore à la hauteur des enjeux II. LA Décarbonation de la flotte maritime mondiale A. Le transport maritime est en voie d’intÉgration au sein des stratÉgies de dÉcarbonation issues de la mise en œuvre de l’Accord de Paris de 2015 1. À l’échelle internationale : la conclusion d’un accord ambitieux a. L’OMI : une organisation engagée depuis 2011 dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues du transport maritime et dont le travail s’est intensifié à partir de 2018 b. L’année 2023…
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