sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), TOME II examen de la premiÈre partie du projet de loi de finances conditions gÉnÉrales de l’Équilibre financier Volume 3 EXAMEN EN COMMISSION P ar M. Jean-Ren É CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— SOMMAIRE ___ Pages comptes rendus de l’examen des articles du projet de loi Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18 heures 15 (avant l’article liminaire à après article 3) Article liminaire Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2024, prévisions d’exécution 2023 et exécution 2022 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I - Impôts et ressources autorisés A – Autorisation de perception des impôts et produits Article 1 er Autorisation de percevoir les impôts existants B – Mesures fiscales Article 2 Indexation sur l’inflation du barème de…
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