sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1719 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME II ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES PAR M. Marcellin NADEAU Député —— Voir les numéros : 1680, 1745 (Tome III, annexe 17). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Une nouvelle hausse des crédits du programme 181 A. Une évolution positive des crédits B. une augmentation limitée des effectifs C. Un programme largement consacré à la prévention des risques 1. La prévention des risques technologiques, industriels et des pollutions a. La prévention des risques technologiques et des pollutions b. Le financement de l’Ineris 2. Le dispositif de contrôle des installations nucléaires 3. La prévention des risques naturels et hydrauliques 4. La prévention des risques liés aux anciens sites miniers D. Une nouvelle hausse du budget de l’Agence de la transition écologique II. La gestion et la prévention des risques…
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