sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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— 1 — N ° 1723 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME X OUTRE-MER PAR M. Jiovanny William , Député —— Voir les numéros : 1680 (Tome XI, Annexe 32). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : UNE AUGMENTATION CIBLÉE DES CRÉDITS DE LA MISSION OUTRE-MER I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE DANS LES OUTRE-MER » SONT EN PROGRESSION (7 % EN AE ET 5 % EN CP) II. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER » FONT ÉGALEMENT L’OBJET D’UNE AUGMENTATION (7 % EN AE et 6 % EN CP) SECONDE PARTIE : LES DISPOSITIFS D’AIDE FISCALE AUX INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS DANS LES OUTRE-MER I. LES DISPOSITIFS D’AIDE FISCALE AUX INVESTISSEMENTS productifs EN OUTRE-MER : état du droit et évolutions A. Historique et enjeux 1. Historique des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement Outre-mer 2. Enjeux des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement Outre-mer B. Les dispositifs existants d’aide fiscale à l’investissement dans les outre-mer 1. La…
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