sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1719 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME VI ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES TRANSPORTS TERRESTRES ET FLUVIAUX PAR Mme Danielle BRULEBOIS Députée —— Voir les numéros : 1680 , 1745 (Tome III, annexe 15). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUction PremiÈre partie : prÉsentation des crÉdits du projet de loi de finances pour 2024 consacrÉs aux infrastructures de transport I. Un budget consacrÉ aux transports terrestres et fluviaux en forte hausse pour 2024 A. LES CRÉDITS DU Programme 203 augmentent significativement POUR 2024 1. Les crédits budgétaires augmentent de plus de 300 millions d’euros par rapport à la LFI 2023 à structure constante et courante 2. Des fonds de concours reversés au programme 203 en forte hausse 3. Des plafonds d’emplois stables sur le périmètre du programme B. Le budget de L’AFIT France augmente de 0,8 milliard d’euros par rapport À 2023 1. Les recettes affectées à l’Afit France sont…
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