sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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— 1 — N ° 1723 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME IX INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 PAR M. Laurent ALEXANDRE Député —— Voir les numéros : 1680 (Tome III, Annexe 29). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION premiÈre partie : l’approfondissement en 2024 du programme d’investissements d’avenir au travers de « France 2030 » I. La continuitÉ entre le PIA et « France 2030 » A. L’adjonction de « France 2030 » au PIA dans la loi de finances pour 2022 B. les modalitÉs d’intÉgration des nouveaux crÉdits aux programmes du PIA II. une trajectoire budgÉtaire sur 2023 conforme au dÉploiement du dispositif A. L’AchÈvement du PIA 3 et la poursuite du PIA 4 confortÉe par « France 2030 » B. une dynamique d’Évolution des crÉdits de paiement qui s’accÉlÈre pour le programmes 424 PARTIE THÉMATIQUE : France 2030, DES INSUFFISANCES À l’Épreuve des stratÉgies RELATIVES AUX biomÉdicaments ET À LA mobilitÉ Électrique I. FAIRE DE LA France UN LEADER DE LA PRODUCTION DE…
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