sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
40 sur 148 documents — voir le dossier
N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 11 CULTURE : PATRIMOINES Rapporteur spécial : M. Philippe LOTTIAUX Député SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. L’action 1 MONUMENTS HISTORIQUES ET PATRIMOINE MONUMENTAL : A. Des crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques en légère progression mais INSUFFISANTS ET se heurtant à d’importantes fragilités 1. Les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques : une progression limitée, des difficultés de consommation a. Les crédits d’entretien b. Les crédits de restauration « hors grands projets » c. Les crédits de restauration « grands projets » 2. Des fragilités persistantes a. La programmation des grands travaux, un financement soutenable ? b. L’absence de crédits favorisant l’extension du plan « sécurité…
218 337 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr