sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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— 1 — N ° 1723 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME VIII ÉCONOMIE ENTREPRISES PAR M. Philippe Bolo Député —— Voir les numéros : 1680 (Tome IX, Annexe 20). — 1 — SOMMAIRE Pages introDuction premiÈRE PARTIE : Un budget de continuitÉ renouvelant le soutien de l’ÉTAT aux ENTREPRISES et CONTRIBUANT AU POUVOIR D’ACHAT DES PARTICULIERS () I. UN RENFORCEMENT DÉTERMINANT DES CRÉDITS ALLOUÉS À la compÉtitivitÉ daNs le cadre de L’action 23 A. Une croissance À nouveau soutenue des crÉdits d’intervention destinÉs À la compensation carbone B. de nouveaux champs d’intervention et une stabilitÉ de l’accompagnement des entreprises II. des financements renouvelÉs POUR D’autres dispositifs contribuant À soutenir l’Économie A. Une Évolution limitÉe des dÉpenses relevant de l’action 04 1. Une revalorisation contenue des soutiens apportés à La Poste en contrepartie de prestations relevant de missions d’intérêt général 2. Un apport de crédits au soutien de deux sujets…
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