sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1719 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME VIII ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES AFFAIRES MARITIMES PAR M. Stéphane BUCHOU Député —— Voir les numéros : 1680 , 1745 (Tome III, annexe 18). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction premiÈre partie : un budget en hausse I. le programme 205 A. L’action 1 « Surveillance et sÛRETÉ maritimes » 1. Surveillance du trafic maritime 2. Signalisation maritime 3. Système d’information « Surveillance maritime » 4. Capitainerie des ports B. L’action 2 « Emplois et formations maritimes » 1. Financement de la formation initiale des marins a. Subvention à l’ENSM b. Lycées professionnels maritimes et autres centres de formation 2. Aide et protection du monde maritime C. L’action 3 « Innovation et flotte de commerce » D. L’action 4 « Action interministÉrielle de la mer » E. L’action 5 « Soutien et systÈmes d’information » F. L’action 7 « Pêche et aquaculture » G. L’action 8 «…
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