sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 13 DÉfense : PRÉPARATION DE L’AVENIR Rapporteur spécial : M. Christophe PLASSARD Député SOMMAIRE ___ Page Principales analyses du rapporteur spÉcial I. Le budget 2024, première annÉe de mise en œuvre de la Loi de programmation 2024-2030, dans un contexte d’accÉlÉration de l’Économie de guerre A. Les crÉdits de la mission DÉfense en hausse, conformÉment À la programmation 1. Un niveau de ressources conforme à la programmation a. Hors pensions, 47,2 milliards d’euros de crédits budgétaires b. Des ressources additionnelles au niveau attendu 2. Des indicateurs de soutenabilité à surveiller mais maîtrisés B. L’entrÉe dans une logique d’Économie de guerre et le nÉcessaire soutien au financement des petites entreprises de l’industrie de dÉfense 1. L’économie de guerre se met en place a. L’accélération des…
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