sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE, Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 14 DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Rapporteur spécial : Mme Marie-Christine DALLOZ Député SOMMAIRE ___ Pages Principales observations du rapporteur spÉcial DonnÉes clefs PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT I. Le programme 129 Coordination du travail gouvernemental A. à l’échelle du programme, des crédits en hausse B. Des moyens alloués aux services du premier ministre qui continuent d’augmenter 1. La poursuite du renforcement du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a. Des missions cruciales b. Des moyens en hausse 2. Les autres services rattachés à la Première ministre a. Le service d’information du Gouvernement b. Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires : une nette…
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