Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1745 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 14 octobre 2023 · XVIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 15 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT et MOBILITÉ durables : INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS Rapporteures spéciales : Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS Députées ____ SOMMAIRE ___ Pages PrincipALES observations des rapporteurEs spÉciales DonnÉes clÉs INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : Le financement des infrastructures et services de transports TERRESTRES I. Le contexte : face À une situation trÈs dÉgradÉe pour le transport ferroviaire, des engagements du Gouvernement enfin ambitieux mais qui restent À concrÉtiser A. Les carences bien connues de la trajectoire d’investissements actuelle dans le transport ferroviaire 1. Une pluralité d’acteurs 2. Le réseau ferroviaire nécessite d’être entretenu a. Les investissements sur le réseau ferroviaire sont de deux natures b. Ces…