sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 3 administration générale et territoriale de l’état Rapporteur spécial : M. Charles de Courson Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAL DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. le projet de loi de finances pour 2023 présente des engagements de dépenses importants pour la mission administration générale et territoriale de l’état A. programme 354 administration territoriale de l’état : une volonté de réarmement contrariée par l’effet de l’inflation 1. Un renforcement des emplois qui témoigne d’une prise de conscience sur la trajectoire des effectifs depuis une décennie 2. L’inflation a un impact sur les dépenses immobilières ainsi que sur les dépenses de personnel B. programme 232 vie politique : une année 2023 sans élection majeure 1. Le montant de l’aide publique aux partis…
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