sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René Cazeneuve , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 18 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT et MOBILITÉ durables : AFFAIRES MARITIMES Rapporteure spéciale : Mme Christine Decodts Députée ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS de la RAPPORTEURe SPÉCIALe DonnÉes clefs I. Le programme 205 Affaires Maritimes, pÊche et aquaculture : des crÉdits en hausse de 14 % A. PrÉsentation gÉnÉrale des crÉdits B. Des dÉpenses fiscales ÉlevÉes mais insuffisamment prÉcisÉes 1. La taxation au tonnage a. Un dispositif au coût variable b. Un dispositif nécessaire d’un point de vue économique c. Un dispositif nécessaire d’un point de vue écologique 2. Des dépenses fiscales manquantes a. Un absent des évaluations budgétaires : le « suramortissement vert » b. Des oublis regrettables C. L’action 1 Surveillance et sÛretÉ maritimes 1. La Société nationale de sauvetage en mer a. Une…
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