Administration générale et territoriale de l'État
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapporteur spécial : M. Charles DE COURSON Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. le projet de loi de finances pour 2024 prévoit des engagements de dépenses élevés du fait d’une opération immobilière importante A. programme 354 administration territoriale de l’état : des crédits en voie de consolidation, des emplois en hausse 1. Le projet de loi de finances pour 2024 propose une reconduction quasi à l’identique des crédits 2. L’immobilier des préfectures constitue un point d’attention dans un contexte d’inflation 3. Un contrôle de légalité « dont la qualité n’est plus suffisante au regard des obligations constitutionnelles de l’État » B. programme 232 vie politique : une prévision…
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