Rapport n°1745 — RAPPANR5L16B1745-tIII-a20
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1745 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 14 octobre 2023 · XVIe législature

Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

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Xavier Roserenrapporteur spécial · HOR
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Texte Extrait du document

N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 20 Économie : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET RÉGULATIONS PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Rapporteur spécial : M. Xavier ROSEREN Député ____ SOMMAIRE ___ Pages Principales observations dU rapporteur spÉciaL DonnÉes clÉs INTRODUCTION I. le programme 134 Développement des entreprises et régulations A. Un poids encore très ÉLEVÉ de la fiscalité au sein du programme 134 1. En baisse par rapport à 2022 et 2023, les dépenses fiscales représentent encore près de deux fois le montant des crédits du programme, et doivent de ce fait être mieux évaluées 2. Une présentation innovante des dépenses fiscales dans les documents budgétaires qui facilite leur compréhension, sans compenser leur chiffrage insuffisant 3. L’évolution des taxes affectées rattachées au programme 134 pose la…

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