Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1745 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 14 octobre 2023 · XVIe législature
Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 21 Économie : STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES STRATÉGIES ÉCONOMIQUES ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX Rapporteur spécial : M. Michel SALA Député ____ SOMMAIRE ___ Pages principales observations du rapporteur spÉcial donnÉes clÉs INTRODUCTION I. L’institut national de la statistique et des Études Économiques poursuit son activité en tenant compte des effets de conjoncture A. Une Évolution des crédits en légère hausse afin de compenser les effets de conjoncture économique 1. L’action 1 Infrastructures statistiques et missions régaliennes 2. L’action 6 Action régionale 3. L’action 8 Information économique, démographique et sociale 4. L’action 9 Pilotage, soutien et formation initiale B. Des moyens humains qui se stabilisent, mais demeurent à flux tendus 1. Les moyens humains de l’Insee, après une…