Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1745 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 14 octobre 2023 · XVIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 16 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT et MOBILITÉ durables : ÉNERGIE, CLIMAT ET APRÈS MINES SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L’ÉLECTRIFICATION RURALE Rapporteurs spéciaux : MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE Députés ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Des RAPPORTEURs SPÉCIAux DONNÉES CLÉS avant-propos INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : APRÈS L’EFFORT BUDGÉTAIRE MASSIF EN FAVEUR DES CONSOMMATEURS FINALS DE 2023, LES CRÉDITS PROPOSÉS POUR LE PROGRAMME 345 SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE MARQUENT UN SOUTIEN RÉAFFIRMÉ À LA PRODUCTION D’ÉNERGIE I. UN SOUTIEN CONFORTÉ À LA PRODUCTION D’Énergies renouvelables dans un contexte de baisse des prix de gros de l’Énergie A. les prix de gros du gaz et de l’ÉlectricitÉ ont ÉvoluÉ À la baisse par rapport à la situation de l’automne 2022…