Gestion des finances publiques
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES,DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 25 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Rapporteur spécial : M. Louis MARGUERITTE, Député ___ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DoNNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 156 GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L’ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 AMPLIFIE LES EFFORTS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE 1. L’amélioration de l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale depuis 2017, centrée sur les infractions les plus graves, produit des résultats encourageants 2. Le projet de loi de finances pour 2024 engage un réarmement inédit des moyens dédiés à la lutte contre la fraude fiscale B. LA transformation de la DGFIP se poursuit afin de garantir l’efficience du recouvrement fiscal et de mieux rÉpondre aux besoins des usagers 1. Le déploiement du…
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