sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉe NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 29 INVESTIR POUR LA France DE 2030 Rapporteur spécial : M. Damien MAUDET Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. moins de 5 % des crédits sont destinés À l’achèvement du PIA 3 A. Le programme 421 Soutien des progrÈs de l’enseignement et de la recherche B. le programme 422 Valorisation de la recherche C. le programme 423 AccÉlÉration de la modernisation des entreprises II. France 2030 mobilise 95 % des crédits de la mission A. Le programme 424 Financement des investissements stratégiques B. Le programme 425 Financement structurel des écosystèmes D’INNOVATION C. Des choix stratÉgiques discutables EXAMEN EN COMMISSION LISTES DES PERSONNES AUDITIONNéES PAR LE RAPPORTEUR SPECIAL L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001…
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