sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 28 immigration, asile et intÉgration Rapporteurs spéciaux : Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFÈVRE Députés ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 303 : COMME EN 2023, LES CRÉDITS PROPOSÉS SONT FONDÉS SUR DES HYPOTHÈSES RÉALISTES ET SOUTIENNENT LE RENFORCEMENT DES MOYENS DÉDIÉS À L’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE ET À LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE SANS PRENDRE EN CHARGE LES DÉPENSES EN LIEN AVEC L’ACCUEIL DES PROTÉGÉS TEMPORAIRES EN PROVENANCE D’UKRAINE A. LES HYPOTHÈSES RETENUES À L’APPUI DE LA CONSTRUCTION BUDGÉTAIRE SONT SATISFAISANTES 1. Les hypothèses d’évolution des crédits retenues pour 2024 sont réalistes a. Les hypothèses retenues par le ministère de l’intérieur b. Des hypothèses satisfaisantes 2. La…
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