Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1745 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 14 octobre 2023 · XVIe législature
Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
— 1 — N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 33 PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT ; PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L’ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS Rapporteur spécial : M. Philippe BRUN Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Principales observations du rapporteur spÉcial donnÉes clÉs I. Le compte d’affectation spÉciale Participations financiÈres de l’État (PFE) A. Les recettes 1. L’exécution partielle de l’année 2023 2. Les prévisions pour la fin de l’année 2023 et pour 2024 3. Les prévisions pour 2024 B. Les dépenses 1. L’exécution partielle de l’année 2023 2. Les prévisions pour 2024 a. Les dépenses au titre des opérations en capital b. Les dépenses liées au désendettement de l’État C. Une lisibilité imparfaite 1. Une maquette de performance peu satisfaisante malgré des améliorations 2. Un circuit complexe II. Le…