sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 36 RECHERCHE ET Enseignement supÉrieur ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VIE ÉTUDIANTE Rapporteur spécial : M. Charles Sitzenstuhl Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 150 : le budget allouÉ aux formations de l’enseignement supÉrieur continue d’augmenter dans un contexte d’inflation A. la revalorisation du point d’indice de la fonction publique s’ajoute aux mesures d’attractivitÉ prÉvues par la loi de programmation de la recherche 1. La trajectoire de la loi de programmation de la recherche a été préservée en 2024 2. Les opérateurs du programme 150 bénéficient d’un schéma d’emplois positif pour créer de nouveaux postes en 2024 3. Les mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents publics, dont la revalorisation du point d’indice,…
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