sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean - René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 38 rÉgimes sociaux et de retraite PENSIONS Rapporteur spécial : M . Benoît MOURNET Député ______ — 1 — SOMMAIRE ___ Page Principales observations du rapporteur spÉcial LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL INTRODUCTION I. LE CAS Pensions : 67,6 milliards d’euros prÉvus en 2024 pour le rÉgime des fonctionnaires de l’État et les pensions associÉes A. Les gains de la rÉforme des retraites pour le rÉgime des fonctionnaires civils et militaires sont transfÉrÉs à la sÉcuritÉ sociale B. programme 741 : un Écart entre les dÉpenses et les recettes des pensions civiles et militaires qui se creuse 1. Des dépenses en hausse de 3,2 milliards d’euros, portées par la revalorisation des pensions à un niveau supérieur à l’inflation a. Les pensions des fonctionnaires civils : + 2,68 milliards d’euros b. Les pensons…
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