Adopté
Scrutin public ordinaire n°1214 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
107pour
1abst.
33contre
141 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →