Scrutin n°1391 — adopté /// 6 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1391 · 6 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

99pour
0abst.
79contre

178 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 178 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 61 0
Rassemblement National pour 24 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 21 0 0
Écologiste - NUPES pour 21 0 0
Les Républicains pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 12 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 178 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Christian Baptiste SOC pour
Quentin Bataillon RE contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Xavier Batut RE contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Valérie Bazin-Malgras LR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Aurore Bergé RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin LR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE contre
Ian Boucard LR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Pascale Boyer RE contre
Xavier Breton LR pour
Hubert Brigand LR pour
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Fabrice Brun LR pour
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Elie Califer SOC pour
Michel Castellani LIOT pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Yannick Chenevard RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Pierre Cordier LR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Christine Decodts RE contre
Vincent Descoeur LR pour
Frédéric Descrozaille RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Jean-Jacques Gaultier LR pour
Luc Geismar Dem contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Joël Giraud RE contre
Charlotte Goetschy-Bolognese RE contre
José Gonzalez RN pour
Daniel Grenon RN pour
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN pour
Marine Hamelet RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Alexis Izard RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES pour
Philippe Juvin LR pour
Marietta Karamanli SOC pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Daniel Labaronne RE contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Fabien Lainé Dem contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Pascal Lavergne RE contre
Marie Lebec RE contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem contre
Vincent Ledoux RE contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Gérard Leseul SOC pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Aude Luquet Dem contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Maquet LR pour
Christophe Marion RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia RE contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Karl Olive RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Bertrand Petit SOC pour
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Valérie Rabault SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Nicolas Ray LR pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE contre
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Xavier Roseren RE contre
Sabrina Roubache RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Bruno Studer RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
David Taupiac LIOT pour
Prisca Thevenot RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
David Valence RE contre
Boris Vallaud SOC pour
Pierre Vatin LR pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Hubert Wulfranc GDR - NUPES pour
Jean-Marc Zulesi RE contre

179 sur 179

Au mot près Le débat

Je veux vous parler d’une histoire, ou plutôt de millions de petites histoires. C’est l’histoire de personnes qui, après des années de dur labeur, contractent un crédit, remplissent de multiples formulaires, signent des actes notariés et,… Mme Élise Leboucher (LFI - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les épisodes de catastrophes naturelles sont amenés à se multiplier dans les années à venir. M. Pierrick Berteloot (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 729 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

21 févr. 1er dépôt d'une initiative. — AN
6 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°1401, 29-84 · scrutin n°1388, 79-118 · scrutin n°1389, 70-73 · scrutin n°1390, 90-78 · ce scrutin · scrutin n°1392, 31-61 · scrutin n°1393, 88-63 · scrutin n°1394, 91-67 · scrutin n°1395, 66-55 · scrutin n°1396, 67-92 · scrutin n°1397, 80-66 · scrutin n°1398, 59-61 · scrutin n°1399, 62-65 · scrutin n°1400, 98-26 · scrutin n°1402, 115-9
7 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
30 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
30 mai Décision — Sénat : rejetée
23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN