Scrutin n°1482 — adopté /// 4 mai 2023
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n°1482 · 4 mai 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1482 · 4 mai 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
217 votants · 216 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 217 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 1
72
1
pour 51
0
0
pour 22
0
0
pour 18
0
0
pour 16
0
0
contre 0
14
0
pour 11
0
0
pour 4
0
0
contre 0
3
0
pour 2
0
0
pour 2
0
0
Nominatif Le vote des 217 députés
218 sur 218
Au mot près Le débat
Désolé, chers collègues, mais je suis bel et bien présent – et comme je vous ai entendu dire, monsieur Jumel, que vous vous étiez moins exprimé aujourd’hui, en tant que rapporteur, que vous ne le faites d’ordinaire, vous me permettrez de…
M. Philippe Pradal (HOR) (HOR), Explications de vote (suite) · lire en contexte
Voilà le problème de la solution que vous proposez. Avec l’indexation automatique de la DGF comme solde de tout compte en matière d’aide aux collectivités territoriales, vous les laisserez dans l’embarras, car cette disposition unique ne…
M. Gabriel Attal Présentation · lire en contexte
Les 447 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
9 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 avril
Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 avril
Décision — Sénat : modifiée
4 mai
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°1466 scrutin n°1467 scrutin n°1468 scrutin n°1470 scrutin n°1471 scrutin n°1472 scrutin n°1473 scrutin n°1474 scrutin n°1475 scrutin n°1469 scrutin n°1477 scrutin n°1478 scrutin n°1479 scrutin n°1480 scrutin n°1481 ce scrutin · scrutin n°1476 scrutin n°1463 scrutin n°1464 scrutin n°1465
4 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
24 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
24 janv.
Décision — Sénat : modifiée
29 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
3 avril
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1482 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes