Scrutin n°2750 — rejeté /// 12 octobre 2023
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n°2750 · 12 octobre 2023
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2750 · 12 octobre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
277 votants · 273 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 137 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 277 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
0
93
0
Rassemblement National
pour
85
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
29
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
19
1
Horizons et apparentés
contre
0
12
0
Écologiste - NUPES
contre
0
12
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
contre
0
9
0
Les Républicains
pour
9
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
3
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
abstention
0
0
3
Non inscrit
pour
2
0
0
Nominatif Le vote des 277 députés
278 sur 278
Au mot près Le débat
L’endométriose, ce sont des trajectoires personnelles et des projets familiaux parfois contrariés, parfois même brisés – je pense aux femmes atteintes dans leur désir de maternité, cette maladie constituant la première cause d’infertilité en France.
M. Aurélien Rousseau Présentation · lire en contexte
« Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles.
M. Bryan Masson (RN), Présentation · lire en contexte
Les 606 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°2750 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.