Scrutin n°276 — rejeté /// 13 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°276 · 13 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

105pour
15abst.
140contre

260 votants · 245 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 123 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 260 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 88 2
Rassemblement National pour 64 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 30 0 4
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 29 0
Horizons et apparentés contre 2 13 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 8 0
Les Républicains pour 8 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 260 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE contre
Ian Boucard LR pour
Florent Boudié RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Pascale Boyer RE contre
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Danielle Brulebois RE abstention
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Agnès Carel HOR contre
Eléonore Caroit RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Thomas Cazenave RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Steve Chailloux GDR - NUPES abstention
Émilie Chandler RE contre
André Chassaigne GDR - NUPES abstention
Clara Chassaniol RE contre
Sébastien Chenu RN pour
Roger Chudeau RN pour
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Éric Coquerel LFI - NUPES abstention
François Cormier-Bouligeon RE contre
Josiane Corneloup LR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES abstention
Charles de Courson LIOT contre
Annick Cousin RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Dominique Da Silva RE contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Christine Decodts RE contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Vincent Descoeur LR pour
Frédéric Descrozaille RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo LR pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx RE contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Francis Dubois LR pour
Pierre-Henri Dumont LR pour
Philippe Dunoyer RE abstention
Stella Dupont RE contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Estelle Folest Dem contre
Grégoire de Fournas RN pour
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Anne-Sophie Frigout RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Luc Geismar Dem contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
Olga Givernet RE contre
Charlotte Goetschy-Bolognese RE contre
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Daniel Grenon RN pour
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN pour
David Guiraud LFI - NUPES pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Benjamin Haddad RE contre
Nadia Hai RE contre
Joris Hébrard RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Alexandre Holroyd RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Izard RE contre
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques RE contre
Caroline Janvier RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Rachel Keke LFI - NUPES pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES abstention
Brigitte Klinkert RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES abstention
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Mohamed Laqhila Dem contre
Laure Lavalette RN pour
Pascal Lavergne RE contre
Marie Lebec RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE contre
Marc Le Fur LR pour
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Marine Le Pen RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Jean-François Lovisolo RE contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Jacqueline Maquet RE contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Louis Margueritte RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Didier Martin RE contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia RE contre
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Max Mathiasin LIOT contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Thomas Mesnier HOR contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Hubert Ott Dem contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Mathilde Paris RN pour
Caroline Parmentier RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Éric Poulliat RE contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES abstention
Rémy Rebeyrotte RE contre
Robin Reda RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Xavier Roseren RE contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR - NUPES abstention
Eva Sas Ecolo - NUPES abstention
Freddy Sertin RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Bruno Studer RE contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES abstention
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES abstention
Michaël Taverne RN pour
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES abstention
Prisca Thevenot RE contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Lionel Vuibert RE contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Christopher Weissberg RE contre
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre

261 sur 261

Au mot près Le débat

Comme l’a rappelé Éric Woerth, en 2008, nous n’avons pas supprimé la demi-part des veuves, mais nous avons recentré le dispositif sur une situation familiale spécifique : la demi-part supplémentaire est accordée à tous ceux qui ont eu à… M. Bruno Le Maire Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ils portent sur le dispositif des BSPCE – bons de souscription de parts de créateur d’entreprise –, qui encourage les salariés à entrer au capital de leur entreprise et leur permet de bénéficier de sa réussite financière après y avoir contribué. M. Paul Midy (RE), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 591 interventions de la séance →

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