Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3248 · 24 janvier 2024 · projet ou proposition de loi constitutionnelle
L'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
L’histoire de l’avortement, c’est l’histoire de celles qui ne se rangent pas parce qu’elles ne le veulent pas, parce qu’elles ne le peuvent pas.Mme Aurore Bergé Présentation · lire en contexte
C’est un jour important pour notre assemblée : nous examinons le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.M. Sacha Houlié (RE), Présentation · lire en contexte