Scrutin n°3668 — adopté /// 10 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3668 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

134pour
1abst.
75contre

210 votants · 209 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 210 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 72 0 0
Rassemblement National contre 0 41 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 33 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 20 0
Horizons et apparentés pour 15 0 0
Les Républicains pour 12 0 1
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 210 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Christophe Barthès RN contre
Xavier Batut HOR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Thierry Benoit HOR pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pierrick Berteloot RN contre
Sophie Blanc RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE pour
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR pour
Florent Boudié RE pour
Jorys Bovet RN contre
Pascale Boyer RE pour
Maud Bregeon RE pour
Guy Bricout LIOT pour
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN contre
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Paul Christophe HOR pour
Mireille Clapot RE pour
Pierre Cordier LR pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Arthur Delaporte SOC contre
Julie Delpech RE pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Francis Dubois LR pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Nicolas Dupont-Aignan NI contre
Philippe Emmanuel RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN contre
Jean-Marie Fiévet RE pour
Estelle Folest Dem pour
Grégoire de Fournas RN contre
Thibaut François RN contre
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE pour
Martine Froger LIOT pour
Bruno Fuchs Dem pour
Maud Gatel Dem pour
Jean-Jacques Gaultier LR pour
Luc Geismar Dem pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
Hadrien Ghomi RE pour
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Philippe Gosselin LR abstention
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN contre
Daniel Grenon RN contre
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Michel Guiniot RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Benjamin Haddad RE pour
Yannick Haury RE pour
Pierre Henriet HOR pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Alexandre Holroyd RE pour
Sacha Houlié RE pour
Éric Husson RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Alexis Izard RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Caroline Janvier RE pour
Alexis Jolly RN contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert RE pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN contre
Florence Lasserre Dem pour
Laure Lavalette RN contre
Julie Lechanteux RN contre
Vincent Ledoux RE pour
Sandrine Le Feur RE pour
Didier Le Gac RE pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Gérard Leseul SOC contre
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Véronique Louwagie LR pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN contre
Bastien Marchive RE pour
Louis Margueritte RE pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Graziella Melchior RE pour
Joëlle Mélin RN contre
Ludovic Mendes RE pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Véronique de Montchalin RE pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC contre
Hubert Ott Dem pour
Didier Padey Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Sophie Panonacle RE pour
Caroline Parmentier RN contre
Éric Pauget LR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Bertrand Petit SOC contre
Frédéric Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Alexandre Portier LR pour
Josy Poueyto Dem pour
Philippe Pradal HOR pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Isabelle Rauch HOR pour
Nicolas Ray LR pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Véronique Riotton RE pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul RE pour
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Hervé Saulignac SOC contre
Mikaele Seo RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Bertrand Sorre RE pour
Violette Spillebout RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Bruno Studer RE pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Jean Terlier RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Huguette Tiegna RE pour
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC contre
Laurence Vichnievsky Dem pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon RE pour
Antoine Villedieu RN contre
Alexandre Vincendet HOR pour
Stéphane Vojetta RE pour
Lionel Vuibert RE pour
Caroline Yadan RE pour

211 sur 211

Au mot près Le débat

Tout à fait ! Le renforcement de notre arsenal judiciaire permettra aux magistrats de prononcer désormais une peine de bannissement numérique, en cas de condamnation pour haine en ligne, cyberharcèlement ou pour d’autres infractions… Mme Marina Ferrari Présentation · lire en contexte
Ce projet de loi technique, qui embrasse de nombreuses branches du droit, nous a été présenté en urgence, dans des délais particulièrement serrés. M. Yannick Monnet (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 766 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
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11 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 mai Décision — Sénat : modifiée
15 mai Dépôt d'un projet de loi
15 mai Convocation d'une CMP
28 mai Décision de la CMP : Accord
3 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4048, 93-54