Rejeté
Scrutin public ordinaire n°688 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
61pour
3abst.
129contre
193 votants · 190 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →