Rejeté
Scrutin public ordinaire n°946 · 10 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
66pour
40abst.
136contre
242 votants · 202 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 1 non-votant
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