Rejeté
Scrutin public ordinaire n°102 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
101pour
23abst.
112contre
236 votants · 213 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 107 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →