Scrutin n°2455 — adopté /// 16 juin 2025
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n°2455 · 16 juin 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2455 · 16 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
167 votants · 165 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 167 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
74
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
26
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
21
0
Socialistes et apparentés
pour
17
0
1
Écologiste et Social
contre
2
5
0
Horizons & Indépendants
contre
0
5
1
Les Démocrates
contre
1
4
0
UDR
pour
4
0
0
Non inscrit
pour
1
1
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
0
Droite Républicaine
contre
0
1
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 167 députés
169 sur 169
Au mot près Le débat
Il tend à étendre les TRVE à l’ensemble des consommateurs. Nous voulons d’abord revoir leur mode de calcul, car nous souhaitons qu’ils reflètent les coûts de production.
M. Maxime Laisney (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
La commission des affaires économiques a adopté un amendement qui a conduit à inscrire dans le texte qui vous est soumis, parmi les priorités permettant d’atteindre les objectifs de politique énergétique que la France doit poursuivre, le…
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 520 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
26 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
16 oct.
Décision — Sénat : adoptée
17 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
24 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
8 juil.
Décision — Sénat : adoptée avec modifications
9 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°2455 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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