Rejeté
Scrutin public ordinaire n°286 · 6 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
86pour
1abst.
157contre
244 votants · 243 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 122 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →