Scrutin n°3515 — adopté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3515 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

87pour
29abst.
68contre

184 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 184 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 57 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 27 2
Ensemble pour la République abstention 1 2 22
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Horizons & Indépendants pour 12 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Les Démocrates abstention 1 1 5
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 184 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem abstention
Théo Bernhardt RN pour
Bruno Bilde RN pour
Sophie Blanc RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR abstention
Stéphane Buchou EPR abstention
Françoise Buffet EPR abstention
Céline Calvez EPR abstention
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Sébastien Chenu RN pour
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Fabien Di Filippo DR pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Olivier Faure SOC contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR abstention
Marc de Fleurian RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC abstention
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sandrine Josso Dem abstention
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC abstention
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Brigitte Klinkert EPR abstention
Tristan Lahais EcoS contre
Michel Lauzzana EPR abstention
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR abstention
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR abstention
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour EPR abstention
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR abstention
Hervé de Lépinau RN pour
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN pour
Eric Liégeon DR pour
Brigitte Liso EPR abstention
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Richard Ramos Dem pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Isabelle Rauch HOR pour
Sandra Regol EcoS contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR abstention
Sandrine Runel SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR abstention
Bertrand Sorre EPR abstention
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR abstention
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR abstention
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR abstention
Philippe Vigier Dem abstention
Corinne Vignon EPR abstention
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Éric Woerth EPR abstention

199 sur 199

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme