Adopté
Scrutin public ordinaire n°3654 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
210pour
2abst.
7contre
219 votants · 217 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 14 non-votants
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