Scrutin n°3807 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3807 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

158pour
2abst.
49contre

209 votants · 207 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 209 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 54 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 31 0
Ensemble pour la République pour 27 0 0
Socialistes et apparentés pour 26 0 0
Écologiste et Social contre 0 17 0
Les Démocrates pour 15 0 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 209 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour

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Au mot près Le débat

Sur l’amendement no 1092, avis défavorable ; sur l’amendement no 260, défavorable ; sur l’amendement no 2506, défavorable, car les taux qu’il propose sont trop élevés ; sur l’amendement no 3632, défavorable, pour la même raison ; sur… Mme Amélie de Montchalin · lire en contexte
Il s’agit ici de poser la question du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-réel) dont bénéficie la LMNP. M. Inaki Echaniz (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 280 interventions de la séance →

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