Scrutin n°3807 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3807 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

158pour
2abst.
49contre

209 votants · 207 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 209 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 54 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 31 0
Ensemble pour la République pour 27 0 0
Socialistes et apparentés pour 26 0 0
Écologiste et Social contre 0 17 0
Les Démocrates pour 15 0 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 209 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Guillaume Bigot RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC pour
Eddy Casterman RN pour
Vincent Caure EPR pour
Lionel Causse EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Yannick Chenevard EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Paul Christophe HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Charles de Courson LIOT pour
Michel Criaud HOR pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Arthur Delaporte SOC pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC pour
Aly Diouara LFI-NFP contre
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC pour
Alma Dufour LFI-NFP contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Alix Fruchon DR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Damien Girard EcoS contre
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR pour
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Marine Le Pen RN pour
Gérard Leseul SOC pour
Valérie Létard LIOT pour
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Véronique Louwagie DR pour
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Emmanuel Maurel GDR abstention
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Jimmy Pahun Dem pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Franck Riester EPR pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Raphaël Schellenberger NI pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR pour
Boris Vallaud SOC pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Antoine Vermorel-Marques DR pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Frédéric Weber RN pour

211 sur 211

Au mot près Le débat

Sur l’amendement no 1092, avis défavorable ; sur l’amendement no 260, défavorable ; sur l’amendement no 2506, défavorable, car les taux qu’il propose sont trop élevés ; sur l’amendement no 3632, défavorable, pour la même raison ; sur… Mme Amélie de Montchalin · lire en contexte
Il s’agit ici de poser la question du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-réel) dont bénéficie la LMNP. M. Inaki Echaniz (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 280 interventions de la séance →

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