Scrutin n°3809 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3809 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

61pour
1abst.
88contre

150 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 39 0
Ensemble pour la République contre 2 20 0
Socialistes et apparentés pour 22 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour

10 sur 152 — afficher tout

Au mot près Le débat

Sur l’amendement no 1092, avis défavorable ; sur l’amendement no 260, défavorable ; sur l’amendement no 2506, défavorable, car les taux qu’il propose sont trop élevés ; sur l’amendement no 3632, défavorable, pour la même raison ; sur… Mme Amélie de Montchalin · lire en contexte
Il s’agit ici de poser la question du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-réel) dont bénéficie la LMNP. M. Inaki Echaniz (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 280 interventions de la séance →

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