Scrutin n°3809 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3809 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

61pour
1abst.
88contre

150 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 39 0
Ensemble pour la République contre 2 20 0
Socialistes et apparentés pour 22 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Guillaume Bigot RN contre
Sophie Blanc RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Pascale Bordes RN contre
Anthony Boulogne RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Eddy Casterman RN contre
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Charles de Courson LIOT contre
Michel Criaud HOR contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC pour
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Charles Fournier EcoS pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Jonathan Gery RN contre
Damien Girard EcoS pour
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Catherine Ibled EPR contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Loïc Kervran HOR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Marie Lebec EPR contre
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Corentin Le Fur DR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Gérard Leseul SOC pour
Valérie Létard LIOT contre
Laurent Lhardit SOC pour
Philippe Lottiaux RN contre
Véronique Louwagie DR contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Stéphane Mazars EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Frédérique Meunier DR contre
Pierre Meurin RN contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR abstention
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Michaël Taverne RN contre
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Romain Tonussi RN contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Dominique Voynet EcoS pour
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Frédéric Weber RN contre

152 sur 152

Au mot près Le débat

Sur l’amendement no 1092, avis défavorable ; sur l’amendement no 260, défavorable ; sur l’amendement no 2506, défavorable, car les taux qu’il propose sont trop élevés ; sur l’amendement no 3632, défavorable, pour la même raison ; sur… Mme Amélie de Montchalin · lire en contexte
Il s’agit ici de poser la question du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-réel) dont bénéficie la LMNP. M. Inaki Echaniz (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 280 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte