Scrutin n°3812 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3812 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

125pour
3abst.
35contre

163 votants · 160 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 163 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 43 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Ensemble pour la République contre 0 22 0
Socialistes et apparentés pour 20 0 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Droite Républicaine pour 9 2 0
Les Démocrates contre 1 5 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 1
Horizons & Indépendants contre 1 3 1
Union des droites pour la République pour 3 2 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 163 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour

10 sur 165 — afficher tout

Au mot près Le débat

Sur l’amendement no 1092, avis défavorable ; sur l’amendement no 260, défavorable ; sur l’amendement no 2506, défavorable, car les taux qu’il propose sont trop élevés ; sur l’amendement no 3632, défavorable, pour la même raison ; sur… Mme Amélie de Montchalin · lire en contexte
Il s’agit ici de poser la question du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-réel) dont bénéficie la LMNP. M. Inaki Echaniz (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 280 interventions de la séance →

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