Scrutin n°3812 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3812 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

125pour
3abst.
35contre

163 votants · 160 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 163 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 43 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Ensemble pour la République contre 0 22 0
Socialistes et apparentés pour 20 0 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Droite Républicaine pour 9 2 0
Les Démocrates contre 1 5 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 1
Horizons & Indépendants contre 1 3 1
Union des droites pour la République pour 3 2 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 163 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN pour
Guillaume Bigot RN pour
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Colette Capdevielle SOC pour
Michel Castellani LIOT pour
Eddy Casterman RN pour
Lionel Causse EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Charles de Courson LIOT pour
Michel Criaud HOR contre
Marie-Christine Dalloz DR pour
Arthur Delaporte SOC pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem abstention
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Jonathan Gery RN pour
Damien Girard EcoS pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR contre
François Jolivet HOR contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Marie Lebec EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Gérard Leseul SOC pour
Valérie Létard LIOT pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Louwagie DR pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Romain Tonussi RN pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Dominique Voynet EcoS pour
Jean-Luc Warsmann LIOT abstention
Éric Woerth EPR contre

165 sur 165

Au mot près Le débat

Sur l’amendement no 1092, avis défavorable ; sur l’amendement no 260, défavorable ; sur l’amendement no 2506, défavorable, car les taux qu’il propose sont trop élevés ; sur l’amendement no 3632, défavorable, pour la même raison ; sur… Mme Amélie de Montchalin · lire en contexte
Il s’agit ici de poser la question du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-réel) dont bénéficie la LMNP. M. Inaki Echaniz (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 280 interventions de la séance →

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