Scrutin n°4095 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4095 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

34pour
0abst.
13contre

47 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 13 0 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 6 1 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates contre 1 3 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Marc Chavent UDR pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Edwige Diaz RN pour
Peio Dufau SOC pour
Marc Fesneau Dem contre
Martine Froger SOC pour
Stéphanie Galzy RN pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Monique Griseti RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Alexis Jolly RN pour
Philippe Juvin DR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Amélia Lakrafi EPR contre
Corentin Le Fur DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Frédéric Petit Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS pour
Emeric Salmon RN pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Éric Woerth EPR contre

49 sur 49

Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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