Scrutin n°4529 — rejeté /// 4 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4529 · 4 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

48pour
72abst.
109contre

229 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 229 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 54
Socialistes et apparentés contre 1 38 2
Ensemble pour la République contre 0 40 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Écologiste et Social pour 16 0 0
Les Démocrates contre 0 14 0
Droite Républicaine abstention 0 4 9
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 229 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN abstention
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR abstention
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN abstention
Hervé Berville EPR contre
Guillaume Bigot RN abstention
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Anne-Laure Blin DR abstention
Matthieu Bloch UDR abstention
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR abstention
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC abstention
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Lionel Causse EPR contre
Thomas Cazenave EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR abstention
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophle SOC contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR abstention
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Vincent Descoeur DR contre
Edwige Diaz RN abstention
Christelle D'Intorni UDR abstention
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC abstention
Alma Dufour LFI-NFP pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC contre
Olivier Falorni Dem contre
Olivier Faure SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN abstention
Guillaume Florquin RN abstention
Emmanuel Fouquart RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Martine Froger SOC contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Jonathan Gery RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
José Gonzalez RN abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN abstention
Perrine Goulet Dem contre
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN abstention
Justine Gruet DR abstention
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN abstention
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Laurent Jacobelli RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Sylvie Josserand RN abstention
Florence Joubert RN abstention
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Émeline K/Bidi GDR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN abstention
Corentin Le Fur DR abstention
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN abstention
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN abstention
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
Philippe Lottiaux RN abstention
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN abstention
Matthieu Marchio RN abstention
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN abstention
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN abstention
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Laurent Mazaury LIOT contre
Joëlle Mélin RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem contre
Maxime Michelet UDR abstention
Éric Michoux UDR abstention
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Paul Molac LIOT abstention
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN abstention
Philippe Naillet SOC contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP pour
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN abstention
Christine Pirès Beaune SOC contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN abstention
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR abstention
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Véronique Riotton EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN abstention
Nicolas Sansu GDR pour
Isabelle Santiago SOC contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Pierre Taite DR contre
Boris Tavernier EcoS pour
Prisca Thevenot EPR contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Mélanie Thomin SOC contre
Boris Vallaud SOC contre
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR abstention
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN abstention
Éric Woerth EPR contre

231 sur 231

Au mot près Le débat

Cette discussion est très importante et je comprends que chacun veuille s’exprimer sur un enjeu de santé publique qui touche nos plus jeunes enfants et agit sur leur espérance de vie en bonne santé, puisqu’on sait que le bol alimentaire… Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Je tiens à remercier tous les collègues qui n’ont pas déposé à nouveau cet amendement en nouvelle lecture !Une immense majorité des membres de cette assemblée est sensible à la situation financière difficile des départements, qui sont… M. Thibault Bazin (DR), Article 12  bis · lire en contexte
Les 573 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme