Scrutin n°5059 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5059 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

32pour
9abst.
68contre

109 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 47 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Ensemble pour la République pour 6 1 5
Socialistes et apparentés contre 0 7 3
Droite Républicaine contre 3 4 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates pour 4 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR abstention
Philippe Ballard RN contre
Édouard Bénard GDR abstention
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Céline Calvez EPR pour
Eddy Casterman RN contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Martine Froger SOC contre
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC abstention
Julien Guibert RN contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN contre
Alexis Jolly RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR abstention
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR abstention
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN contre
Eric Liégeon DR contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Véronique Louwagie DR contre
Lise Magnier HOR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Pierre Meurin RN contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN contre
Agnès Pannier-Runacher EPR abstention
Caroline Parmentier RN contre
Thierry Perez RN contre
Dominique Potier SOC abstention
Natalia Pouzyreff EPR pour
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Jean-Pierre Taite DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
David Taupiac LIOT pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Prisca Thevenot EPR abstention
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Antoine Villedieu RN contre
Éric Woerth EPR pour

111 sur 111

Au mot près Le débat

Monsieur le député Maurel, j’affirme que dans ce budget 2026 qui se dessine, le soutien au logement social est effectif. Mme Amélie de Montchalin Article 12  octies · lire en contexte
Si vous le voulez bien, j’aimerais parler du fond. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La discussion qui vient d’avoir lieu portait certes, elle aussi, sur le fond mais de façon rétrospective alors que j’aimerais évoquer… Mme Amélie de Montchalin Article 11  quater · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

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