Scrutin n°5060 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5060 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

8pour
14abst.
87contre

109 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 49 0
Socialistes et apparentés contre 2 7 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Ensemble pour la République abstention 0 2 6
Droite Républicaine contre 1 6 1
Les Démocrates pour 5 0 1
Écologiste et Social contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Philippe Ballard RN contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN contre
Jean-René Cazeneuve EPR abstention
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Coggia EPR abstention
Caroline Colombier RN contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC contre
Félicie Gérard HOR abstention
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR abstention
Sébastien Humbert RN contre
Alexis Jolly RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Philippe Juvin DR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR abstention
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR abstention
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Véronique Louwagie DR contre
Lise Magnier HOR abstention
Emmanuel Mandon Dem pour
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN contre
Laurent Mazaury LIOT contre
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN contre
Louise Morel Dem abstention
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR abstention
Caroline Parmentier RN contre
Thierry Perez RN contre
Dominique Potier SOC contre
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Claudia Rouaux SOC pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Jean-Pierre Taite DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN contre
Prisca Thevenot EPR abstention
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Antoine Villedieu RN contre
Éric Woerth EPR contre

111 sur 111

Au mot près Le débat

Monsieur le député Maurel, j’affirme que dans ce budget 2026 qui se dessine, le soutien au logement social est effectif. Mme Amélie de Montchalin Article 12  octies · lire en contexte
Si vous le voulez bien, j’aimerais parler du fond. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La discussion qui vient d’avoir lieu portait certes, elle aussi, sur le fond mais de façon rétrospective alors que j’aimerais évoquer… Mme Amélie de Montchalin Article 11  quater · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

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