Scrutin n°5067 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5067 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

55pour
2abst.
61contre

118 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 48 0
Ensemble pour la République pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 2
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Anne Bergantz Dem pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Manon Bouquin RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Michel Castellani LIOT pour
Eddy Casterman RN contre
Lionel Causse EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Mickaël Cosson Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Julien Guibert RN contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Alexis Jolly RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Philippe Juvin DR contre
Guillaume Kasbarian EPR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Benoît Larrouquis EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Hervé de Lépinau RN contre
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Christine Loir RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Véronique Louwagie DR contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy EPR pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Jimmy Pahun Dem pour
Caroline Parmentier RN contre
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Claudia Rouaux SOC pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Jean-Pierre Taite DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR pour
Michaël Taverne RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Stéphane Travert EPR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre

120 sur 120

Au mot près Le débat

Monsieur le député Maurel, j’affirme que dans ce budget 2026 qui se dessine, le soutien au logement social est effectif. Mme Amélie de Montchalin Article 12  octies · lire en contexte
Si vous le voulez bien, j’aimerais parler du fond. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La discussion qui vient d’avoir lieu portait certes, elle aussi, sur le fond mais de façon rétrospective alors que j’aimerais évoquer… Mme Amélie de Montchalin Article 11  quater · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

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